Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance Vieillesse

Ce sont des prestations que la CNSS verse aux travailleurs salariés du troisième âge.

 

Pension de Retraite

Elle est due au travailleur justifiant de :

  • L’âge de départ à la retraite, fixé par le code de la sécurité sociale (ou, le cas échéant, par les dispositions des conventions collectives liant le travailleur à son employeur) ;
  • 180 mois ou 15 ans d’activités salariées ayant donné lieu à cotisations ;
  • La cessation définitive de toute activité salariée.

Allocation de vieillesse

Le travailleur qui a atteint l’âge d’admission à la retraite mais qui n’a pas accumulé 15 ans de cotisations à droit à une allocation de vieillesse qui lui est payée sous forme d’un versement unique.

Pension de réversion

Il existe deux catégories de bénéficiaires :

  • Les ayants droit d’un pensionné décédé ;
  • Les ayants droit d’un assuré qui décède en activité avec au moins 180 mois d’affiliation à la CNSS

Les pensions et allocations de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité ou de l’allocation de vieillesse à laquelle l’assuré avait eu droit à la date de son décès.

Ces pourcentages sont les suivants :

50% pour la veuve ou le veuf ; en cas de pluralité de veuves, le montant est reparti entre elles en parts égales ;

10% pour chaque orphelin de père ou de mère ;

20% pour chaque orphelin de père et de mère.

Pension temporaire d'orphelin

Elle est versée au tuteur d’un orphelin de père et de mère dont le parent assuré remplissait les conditions d’acquisition d’une pension de retraite à son décès. Elle est versée jusqu’à la majorité de l’enfant.

Pension d’invalidité

Elle est payée à un travailleur qui, par suite de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales le rendant incapable de gagner plus du tiers de la rémunération qu’un travailleur ayant la même formation peut se procurer par son travail.

Pour y prétendre, le travailleur malade doit :

Être affilié à la C.N.S.S depuis 60 mois ou 5 ans de cotisations ;

Ne pas pouvoir prétendre au bénéfice d’une pension anticipée ;

Allocation de décès

Allocation de décès ou secours-capital-décès

Elle est versée aux ayants droit d’un travailleur décédé en activité. Au cas où le défunt ne laisse pas d’enfant, l’allocation est versée  au conjoint ou aux ascendants. Son montant est égal à trois fois le dernier salaire mensuel soumis à cotisations.

Conditions d’attribution des Pensions

Pour bénéficier d’une pension de retraite trois conditions sont remplir

Condition de stage:
elle exige que le salarié ait fait un minimum de 15 ans de service .tout travailleur ayant effectué moins de quinze (15) ans d’activité soumise à cotisation ne pourra pas prétendre à une pension
Par contre ; tout salarié ayant accompli plus de trente (30) ans de carrière verra, lors du décompte de ses droit, ramener à ce chiffre le nombre de ses années professionnelles.

Condition d’Age : elle indique l’âge auquel l’employer doit aller à la retraite. L’âge est fixé pour les salariés selon leur catégorie professionnelle. Ainsi, suivant le décret N° 2009/185/PRG/SGG/CNDD du 5 Septembre 2009, l’assuré avoir atteint l’âge de :

55 ans au plus pour les agents occupés aux taches de manutention ou de force physique.

60 ans au plus pour les ouvriers et employés occupés aux tâches d’exécution et pour les agents d’encadrement et de maîtrise

65 ans au plus pour les cadres ingénieurs et assimilés de l’administration, de la conception et de la gestion.

Cessation d’activité : l’attribution de la pension est subordonnée à la cessation de toute activité salariée par le travailleur.