Caisse Nationale de Sécurité Sociale

L'immatriculation employeur

 

 

L’immatriculation employeur est une procédure administrative qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un employeur.

Pour faire bénéficier ses employés des prestations de sécurité sociale, l’employeur doit se faire immatriculer dans les huit (8) jours qui suivent l’ouverture ou l’acquisition de l’entreprise ainsi que l’embauche du premier salarié.

L’immatriculation employeur se fait en remplissant en double exemplaire une demande d’immatriculation employeur fournie par la CNSS.

Au regard de cette demande, le service immatriculation de la CNSS attribue un numéro à l’employeur. Ledit numéro lui est notifié en précisant les taux de cotisation pour les différentes branches gérées par la CNSS.

Le numéro employeur est composé de 3 parties :

  • La branche ou code d’activité
  • La zone géographique
  • Le numéro séquentiel