Caisse Nationale de Sécurité Sociale

A Propos de Nous

HISTORIQUE

En Guinée, comme partout ailleurs en Afrique Francophone, c’est le Code du Travail des Territoires Français d’Outre-Mer, promulgué le 15 Décembre 1952, qui pose le principe d’un régime de Prestations Familiales.

Ainsi, le régime Guinéen de sécurité sociale a été créé en 1955 sous la forme de Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF).

La Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) était un organisme de droit public, doté de l’autonomie administrative et financière, dirigé par un Conseil d’Administration. Elle gérait, comme son nom l’indique, la seule branche des Prestations Familiales.

En 1959, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales reçut la mission de gérer la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles, autrefois sous l’apanage des compagnies privées d’assurance.

En 1960, la compétence de cette Caisse a été élargie à la gestion de l’Assurance Vieillesse ainsi qu’à celle de l’Assurance Maladie- Invalidité. C’est au terme de ce processus que la Loi N°21/AN/60 du 12 Décembre 1960, érigea la Caisse de Compensation des Prestations Familiales en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

STATUT JURIDIQUE

Présentation de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière. Elle est chargée de la gestion du régime de base de sécurité sociale des travailleurs du secteur privé et du parapublic, et est placée sous la tutelle technique du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, et sous la tutelle financière du Ministère de l’Économie et des Finances.

Son objectif est d’assurer aux travailleurs salariés et à leur famille, une protection contre le dénuement économique et social où pourrait les plonger la perte ou la réduction sensible de leurs gains.

La CNSS est dirigée par un organe d’orientation, le Conseil d’Administration et un organe d’exécution, la Direction Générale.
Conformément au décret D/2022/0432/PRG/CNRD/SGG, le Conseil d’Administration est composé de onze (11) membres dont :

  • Deux (02) membres représentant le ministère de tutelle ;
  • Un (01) membre représentant le ministère chargé des finances ;
  • Un (01) membre représentant le ministère de la santé ;
  • Trois (03) membres représentant les organisations d’employeurs (patronat) ;
  • Trois (03) membres représentant les organisations des travailleurs (syndicats) ;
  • Une (01) personne ressource.

 

La direction générale est composée :

D’un Directeur général ;

D’un Directeur général adjoint ;

D’un agent comptable.

La Direction Générale est assistée par les Départements, les Services et les Agences.
Au plan africain, la CNSS entretient des relations avec d’autres organismes de sécurité sociale. A ce titre elle est membre fondateur de l’Inter Africaine de la Prévention des Risques Professionnels (IAPRP). De même, elle est partie prenante à la Convention Générale de la Sécurité Sociale des pays membres de la CEDEAO.

Au plan international, elle est membre à part entière de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS).
Elle entretient également des relations de coopération technique avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) à travers le BIT (www.ilo.org) et le Centre International de Formation de l’OIT de TURIN (www.itcilo.org).
L’institution a bénéficié, dans le cadre du renforcement des capacités des ressources humaines, de l’appui de certaines  institutions, en particulier l’URSSAF de LYON.